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Statuts et objectifs de Ceux du Roannais
jeudi 8 mai 2008
par Vieuxcanonix
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Article 27 : Formalités administratives

Le Président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la Loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.

Fait à Roanne, le 13 mars 2005

La Présidente, La Secrétaire,

Anne Marie COUPET, Pascale GOUTAUDIER