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Status de l’Association Généalogique de la Loire
samedi 12 juillet 2008
par Vieuxcanonix
popularité : 1%

ASSOCIATION GENEALOGIQUE DE LA LOIRE

Siège social : Archives Départementales de la Loire 6, rue Barrouin 42000 SAINT-ETIENNE


STATUTS

Modifiés par l’AG du 19 février 1999


ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre

ASSOCIATION GENEALOGIQUE DE LA LOIRE

ARTICLE 2

Cette association culturelle a pour buts :

  • de promouvoir la recherche généalogique,
  • la réunion des personnes originaires, habitant ou s’intéressant au département de la Loire, afin de favoriser les contacts et les échanges mutuels d’informations généalogiques,
  • la participation aux actions entreprises aux échelons national ou international pour développer et coordonner la recherche généalogique. Elle adhère entre autres à : • La Fédération Française de Généalogie (FFG) • Au Centre d’Etudes Généalogiques Rhône-Alpes (CEGRA),
  • la formation des personnes désirant se perfectionner ou s’informer sur la recherche généalogique et aider à la publication de leurs travaux, sans toutefois se charger d’effectuer elle-même des recherches pour des tiers, même à titre onéreux.
  • de favoriser la création d’Antennes locales de généalogie rattachées à l’AGL par des liens étroits et une collaboration définie entre les parties. Un membre au moins de l’Antenne devra faire partie du C.A. de l’AGL.

ARTICLE 3

SIEGE SOCIAL ET PERMANENCES

Le siège social est fixé aux Archives Départementales de la Loire 6, rue Barrouin 42000 SAINT-ETIENNE. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire. Les réunions n’ont pas obligatoirement lieu au siège social. Des permanences se tiendront régulièrement certains samedis, sauf en juillet et août au Centre Coligny 19, rue Elisée Reclus 42000 SAINT-ETIENNE, de 14 heures à 17 heures, ou certains jeudis de 19 heures 30 à 22 heures, ou dans tout autre lieu fixé par le Conseil d’Administration. Tous changements seront communiqués dans « Généalogie et Histoire » ou par tout autre moyen à la convenance du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4

L’Association se compose de : a) Membres d’Honneur, b) Membres bienfaiteurs, c) Membres actifs ou adhérents.

ARTICLE 5

ADMISSION

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 6

LES MEMBRES

  • Sont nommés MEMBRES D’HONNEUR par le Conseil d’Administration, ceux qui ont rendu ou peuvent rendre par leurs compétences, des services signalés à l’Association ou à la cause de la généalogie : ils sont dispensés de cotisation. Ils ne prennent pas part aux votes lors des Assemblées Générales et ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration, sauf s’ils paient la cotisation annuelle.
  • Sont MEMBRES BIENFAITEURS les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par le Conseil d’Administration d’au moins cinq fois le montant de la cotisation annuelle de base.
  • Sont MEMBRE ACTIFS ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée chaque année par le Conseil d’Administration et ratifiée par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 7

RADIATIONS

La qualité de membre se perd par : a) la démission, b) le décès, c) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, dans ce dernier cas par lettre recommandée, à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

ARTICLE 8

RESSOURCES ET COMPTABILITE

A. Les ressources de l’Association comprennent : 1) le montant des droits d’entrée éventuels et des cotisations annuelles (départementale, régionale et fédérale). Le montant de l’abonnement aux bulletins régional et fédéral n’est pas compris dans la cotisation. Ces abonnements étant facultatifs, ils convient que ceux qui désirent y souscrire les règlent en plus de leur cotisation avant la fin du 1er trimestre de l’année en cours s’il s’agit d’un réabonnement. 2) les subventions de l’Etat, de la Région, du département, des communes ou de tout autre collectivité ou tout autre provenance. 3) les intérêts et revenus des sommes appartenant à l’Association de capitaux meubles ou immeubles à elle apportés, des économies faites sur les budgets annuels. 4) toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

B. Il est établi et tenu à jour une comptabilité deniers par recette et dépenses, et une comptabilité matière.

ARTICLE 9

CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un Conseil qui pourra être porté de 21 à 30 membres au maximum élus pour trois années par les Assemblées Générales. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : 1) un Président, 2) un ou plusieurs Vice-Présidents, 3) un Secrétaire et, s’il y a lieu, un Secrétaire-adjoint, 4) un Trésorier et, si besoin est, un Trésorier-adjoint. Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants seront désignés par le sort. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10

REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les deux mois, après fixation des dates et lieux de réunions en Conseil. Il ne sera pas envoyé de convocation. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à plusieurs réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 11

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation, à quelque titre qu’ils soient affiliés. Les sympathisants peuvent participer, mais ne prennent pas part au votes. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, la date étant fixée par le Conseil d’Administration. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par la presse (ou le bulletin), ou par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué. Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants dont les fonctions seront réparties lors du prochain Conseil d’Administration. Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 12

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

ARTICLE 13

REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut-être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’Administration interne de l’Association.

ARTICLE 14

DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au Décret du 16 août 1901.