La Loi sur les délais de communication au 16 juillet 2008
Source : Loi 2008-696 relative à la consultation des archives
Voir les commentaires de Jean-François PELLAN parus dans le LIEN n° 107 (revue du Centre Généalogique du Finistère)
Les Premières difficultés dans l’application de la nouvelle loi sur les Archives résumées par Jean-François PELLAN
Et le document "résumé" paru dans la lettre à Ceux du Roannais N° 25 (Hiver 2009)
Si vous voulez savoir comment et où consulter dans les Mairies et Archives